Objet et Cadre Régulateur des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles de navigation et de consultation du portail documentaire édité par l'Association de Chasse Communale de Saint-Germain-le-Vasson. L'accès aux pages de ce site implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées ci-après, destinées à garantir l'usage éthique et civique de nos ressources pour l'année 2026.
1. Acceptation Formelle des Présentes Dispositions
Chaque visiteur naviguant sur le présent domaine internet est réputé avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions d'utilisation édictées par notre conseil d'administration. Ces dispositions conventionnelles sont opposables de plein droit et régissent la relation entre l'association et les utilisateurs du réseau. Notre structure se réserve la faculté de faire évoluer ces CGU au cours de l'exercice 2026 afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux décisions de gouvernance interne, sans préavis.
Nature Non Marchande et Objectifs Statutaires du Portail
Ce portail d'information s'interdit d'exercer la moindre activité à vocation lucrative ou de se faire le promoteur de prestations marchandes d'aucune sorte. Son existence découle exclusivement de nos objectifs statutaires d'intérêt général rattachés à la loi du 1er juillet 1901.
2. Objet Purement Informatif et Absence de Services Marchands
Le présent site constitue un support de diffusion documentaire unilatéral, à visée purement informative et éducative. Il ne propose aucune boutique en ligne, aucun système d'achat de cartes de tir, aucune billetterie d'événements, ni aucun module de réservation payante d'activités de loisir. Les rapports techniques, les données de prélèvement sylvo-agricoles et les actualités locales sont mis à disposition des citoyens de Normandie de manière entièrement gratuite, transparente et libre de droits commerciaux.
3. Interdiction de toute Vente Spéculative et Promotion de Bien
Il est formellement interdit d'utiliser les éléments visuels, rédactionnels ou les formulaires de ce portail pour déployer des actions publicitaires, des propositions commerciales ou des collectes de fonds extérieures non autorisées. L'association refuse de monétiser son espace de diffusion et se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de tout tiers qui tenterait de détourner notre image à des fins d'enrichissement personnel ou de spéculation commerciale.
Propriété Intellectuelle et Transparence Opérationnelle
La valorisation des savoir-faire traditionnels et la rigueur de nos données de terrain s'accompagnent d'un respect strict du droit d'auteur. Notre charte intellectuelle encadre la reproduction des écrits de l'association au bénéfice de l'apprentissage éco-citoyen collectif.
4. Droits d'Auteur des Rapports et Données de Terrain
L'intégralité des contenus textuels, infographies, et rapports d'impact 2026 publiés sur ce site demeure la propriété intellectuelle exclusive de l'Association de Chasse Communale de Saint-Germain-le-Vasson. Toutefois, conformément à notre engagement d'utilité publique, la reproduction partielle de nos données d'observation biologique est expressément autorisée pour un usage strictement pédagogique, scolaire ou d'information citoyenne sans but lucratif, à l'unique condition d'en mentionner explicitement la source et l'absence de finalité marchande.
Limitation de Responsabilité et Droit Applicable
L'accès à l'information publique rurale exige une grande probité de rédaction, mais ne saurait engager la responsabilité civile de notre bureau bénévole au-delà des obligations légales républicaines.
5. Fiabilité de l'Information et Clause de Non-Garantie
Bien que notre secrétariat général applique la plus grande vigilance dans le recensement et la publication des calendriers de battues de régulation éco-responsable pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs typographiques indépendantes de sa volonté, ou de modifications d'agenda dictées en urgence par des impératifs préfectoraux de sécurité publique. L'utilisation des informations dispensées s'effectue sous la responsabilité unique et exclusive de l'utilisateur, qui est invité à croiser nos calendriers avec les publications officielles de la mairie de Saint-Germain-le-Vasson.
6. Juridiction Compétente et Droits Nationaux Français
Les présentes CGU et l'intégralité du contenu éditorial de notre portail documentaire sont régies par le droit national de la République Française. En cas de différend persistant quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses, et en l'absence de résolution amiable dégagée avec notre Conseil d'Administration, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils du Calvados (Ressort de Caen), seuls habilités à trancher les litiges s'y rapportant.